Après de nombreuses modifications du projet de loi de finance 2014, le taux de TVA pour les poêles à bois et à granulés et les chaudières biomasse est enfin défini ! En effet, la Loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 considère que toutes les prestations ouvrant droit au Crédit d’Impôt Développement Durable sont au taux de TVA réduit de 5,5% et non au taux intermédiaire de 10% comme cela a été longtemps envisagé. Il faut pour cela que le matériel soit installé par un professionnel dans un logement de plus de 2 ans et que les appareils répondent aux normes en vigueur : NF EN 13240, EN 14785, EN 305. Il en va de même pour toutes les prestations de rénovation énergétique des bâtiments dans la mesure où elles ouvrent droit au CIDD (isolation par exemple).
Attention les éventuels travaux d’aménagement non directement associés à la rénovation énergétique doivent être facturés en TVA 10% (habillage insert, parement pierre derrière un poêle). Pour en savoir plus, allez sur le site de l’Anil
Le taux de TVA pour la fourniture du combustible (bois, granulés) passe de 7 à 10%
Récapitulatif
Poêle bois/granulés ou chaudière biomasse installé par un professionnel : TVA 5,5% (logement >2 ans)
Poêle bois/granulé ou chaudière biomasse acheté sans installation : TVA 20%
Prestations annexes non directement liées à la rénovation énergétique (décoration) : TVA 10%
Fourniture de bois, bois compressé, granulés : TVA 10%
En ce qui concerne le Crédit d’Impôt Développement Durable, il est simplifié avec uniquement 2 taux :
– 15% si travaux seuls
– 25% en cas de bouquets de travaux (au moins 2).
Toute l’équipe de Stera se tient à votre disposition si vous avez besoin de précision sur ces sujets.