Depuis mars 2013, un arrêté inter-préfectoral réglemente l’installation des appareils de chauffage biomasse.
Il n’est absolument pas question d’interdiction des poêles et inserts comme on l’entend parfois mais de l’obligation de s’équiper d’un appareil performant surtout si l’on se trouve dans une des villes considérée comme « sensible » en terme de qualité de l’air.
Quelques explications sur ce sujet :
Si vous habitez dans une commune de la zone sensible :
(liste des communes dans ce document)
A partir du 1er janvier 2015, l’utilisation des foyers ouverts est interdite même en cas de chauffage d’appoint ou d’agrément. Tout nouvel appareil de combustion bois ou granulés doit être « performant », c’est-à-dire qu’il doit :
– Avoir un rendement supérieur à 70% ET un taux de CO inférieur ou égal à 0,12% (à 13% d’O2)
OU
-disposer du Label Flamme Verte 5 étoiles.
Rassurez vous ! toute la gamme commercialisée par Stera répond à ces exigences.
Si vous habitez Paris :
Jusqu’au 31 décembre 2014, il est autorisé d’utiliser en chauffage d’appoint des foyers fermés (poêles à bois et granulés, inserts, cuisinières à bois…) d’un rendement thermique supérieur à 65% ainsi que les foyers ouverts uniquement en chauffage d’appoint ou d’agrément.
A partir du 1er janvier 2015, seuls les appareils très faiblement émetteurs de particules sont autorisés (moins de 20 mg/Nm3) et nécessitent une autorisation obtenue auprès de la Préfecture de Police de Paris.
Soyez rassurés ! une grande partie de la gamme Stera répond à ces critères !
Si vous habitez hors zone sensible et hors Paris :
L’utilisation de foyers ouverts (cheminée) est interdite sauf en usage d’appoint ou d’agrément et les foyers fermés sont autorisés sans réglementation spécifique.
A votre disposition pour tout complément d’informations !
Julien Dubourg
Détail de la réglementation et liste des communes concernées
Arrêté inter-préfectoral